LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.
Code UAI de l'établissement : 0755000X
QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 0,09% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
En 2023 les modalités de collecte évoluent. L’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » a modifié le fonctionnement de la collecte de la taxe d’apprentissage : le seul interlocuteur de la collecte devient l’URSSAF.
Dans un premier temps, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé le 5 ou le 15 mai 2023 directement auprès de l’URSSAF.
Par la suite, vous devrez nous cibler sur Soltéa, la plateforme de la Caisse des Dépôts, mise en ligne en mai 2023.
COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
Le règlement de la taxe d’apprentissage est dorénavant organisé en deux phases :
- la part principale de la taxe d’apprentissage est égale à 0,59 % de la masse salariale et s’acquitte mensuellement auprès de l’URSSAF, de janvier à décembre ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est égal à 0,09% de la masse salariale. Son versement est réalisé annuellement auprès de l’URSSAF le 5 ou 15 mai 2023.
L’affectation de ce solde doit être réalisée auprès de la Caisse des Dépôts dans un second temps entre la fin mai et novembre 2023, et ne sera plus précisée en monétaire (€), mais en pourcentage (%). .
Pour toute information complémentaire envoyez un mail à taxe-apprentissage@paris-valdeseine.archi.fr
MERCI AUX ENTREPRISES QUI ONT SOUTENU L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE EN 2022
3ASTUDIO / A&B Architectes / A26 / AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE / AGENGE L’ANTON ET ASSOCIES / APA / ARCHITECTONIE / ARTHÈME ASSOCIES / ARCHITECTURE STUDIO / ARCHITECTURES FRANCIS SOLER / AREP / ATELIERS 234 / ATELIER BADIA BERGER / ATELIER CESAR MARQUES / ATELIER CHOISEUL / ATELIER D'ARCHITECTURE AdA / ATELIER MARIE SCHWEITZER / B+M ARCHITECTURE / B27 / BEAUDOUIN ARCHITECTES / CABINET ANGELI / CARTA - REICHEN ROBERT ET ASSOCIES / CEMIE + / CESYAM / COCCINELLE FRANCE SA
COMPOSITION, ATELIER D'ARCHITECTURE / COMTE ET VOLLENWEIDER / DLM ARCHITES / ENIA ARCHITECTES / PATRICK LE MAREC / EXPLORATIONS ARCHITECTURE / GD'A - Groupement d'architectes / GLOBAL ARCHITECTURE / GROUPE SYNTHESE / HALLAK ARCHITECTES / HAMONIC+MASSON & ASSOCIES / HB ARCHITECTES ASSOCIES / HOLDING POLO / IN4 / KANOPIA / KDSL / L.HOTEL.HOLDING / L35 ARCHITECTES / LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS / LÉONARD ET WEISSMANN ARCHITECTES / MABELLEWED
MAILLARD ARCHITECTES ASSOCIES / MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIÉS / MARTIN ET ASSOCIES / NEXITY CONTRACTANT GENERAL / ODILE+GUZY ARCHITECTES / PARIS U/ PEINTURE FRAÎCHE / PHARE ARCHITECTURE / PROPERTEAM REGS / RMDM architectes / SAGL INGENIERIE / SARRAZINK PRODUCTIONS / SPIRALE NICOLAS BALMY / SCHORTER / SOU FUJIMOTO ATELIER PARIS / SYNTHÈSE ARCHITECTURE / SYNTHÈSE INGENIERIE / TEQUI POINTEAU ARCHITECTES / TFD Productions / TRACKS / TRIBU / VIS-A-VIS / Z.STUDIO